Avocat en droit de la famille à Lyon
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Le droit des régimes matrimoniaux se caractérise par son pluralisme.
Maître Anna JUNOD vous accompagne en tant qu’avocat en droit patrimonial de la famille, dans le choix adapté d’un régime matrimonial avant votre mariage, en fonction de votre situation financière et patrimoniale, et vous conseille également dans votre décision de changement de régime matrimonial au cours du mariage.
Maître JUNOD vous accompagne également dans la liquidation et le partage de votre régime matrimonial que ce soit lors d’une procédure de divorce par consentement mutuel ou lors d’une procédure contentieuse.
En cas de procédure de divorce par consentement mutuel, Maître JUNOD, avocate à Lyon, réglera au sein de la convention de divorce la liquidation et le partage de vos biens.
Si vous possédez des biens immobiliers, le notaire devra dresser un acte liquidatif, qui sera annexé à la convention de divorce établie par les avocats.
En cas de divorce contentieux et lorsque la désignation d’un notaire a été effectuée dans le cadre d’une procédure de divorce en cours, les avocats seront présents devant le notaire pour tenter de trouver un accord entre vous sur la liquidation de votre régime matrimonial.
L’assistance d’un avocat devant le Notaire n’est pas obligatoire, mais elle peut apparaître utile si vous possédez de nombreux biens et si les différends persistent entre vous.
L’acte liquidatif sera alors transmis au Juge aux Affaires Familiales, qui l’homologuera en même temps qu’il prononcera votre divorce.
En revanche, si vous ne parvenez pas à un accord, vous devrez alors attendre le prononcé du divorce, pour saisir le Juge aux Affaires familiales d’une nouvelle procédure, qui tranchera les points de désaccord et fixera définitivement les droits de chaque époux.
Cette procédure dite de liquidation du régime matrimonial nécessite obligatoirement l’assistance d’un avocat.
Maître Anna JUNOD, avocate à Lyon 2, interviendra en amont d’une éventuelle saisine, en tentant une négociation avec la partie adverse, mais également dans la phase judiciaire afin de faire valoir vos droits.
